Mentions Légales
1. Identification
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.transgene.fr/, ci-après « le Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi :
– Propriétaire et Editeur du Site
Transgene SA
Société Anonyme au capital de 66 146 966 euros,
Immatriculée sous le numéro B 317 540 581 RCS Strasbourg,
Dont le siège social est situé 400, Boulevard Gonthier d’Andernach, Parc d’Innovation,
CS80166, 67405 Illkirch Graffenstaden Cedex, France
Tel.: +33 (0)3 88 27 91 00
– Directeur de la Publication – Directeur de la Communication et des Relations Investisseurs
– Hébergeur : PLANETHOSTER inc., situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, FR (Nº Vert): 0 805 080 426
2. Utilisation du Site
Transgene s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour. Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
A l’exception de vos données personnelles soumises à notre politique de confidentialité, toutes communications ou informations transmises au Site par l’utilisateur, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque, sauf mention expresse contraire de l’utilisateur, et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par Transgene et ses affiliées pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
Ce Site peut contenir des informations relatives à divers problèmes médicaux ou de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des utilisateurs et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin ou de tout autre professionnel médical. En aucun cas l’utilisateur ne doit utiliser les informations du Site pour diagnostiquer une maladie ou la santé de quelqu’un. L’utilisateur doit toujours consulter son propre médecin ou conseiller médical.
Le Site peut contenir des avis ou opinions d’experts ou de tout autre tiers, y compris, des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement les avis et opinions de leurs auteurs et pas nécessairement ceux de Transgene. Toutes les informations du Site qui concernent les produits et services de Transgene sont non contractuelles.
3. Limitation de responsabilité
Bien que Transgene s’efforce de délivrer des informations exactes et mises à jour, Transgene ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité.
L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni Transgene ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu. Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment ne comportant aucune garantie quant à son usage commercial, sa compatibilité à un usage spécifique, son exactitude, son exhaustivité ou la non-atteinte à des droits de tiers.
Transgene ou tout tiers impliqué dans la création, la production et/ou la mise en ligne du Site, ne saurait être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, directs ou indirects, punitifs, spéciaux, fortuits ou consécutifs (y compris, sans y être limite, tous dommages pour perte de recettes, de bénéfices, d’utilisation, ou d’autre avantage économique), qui pourraient résulter de votre accès au Site ou de votre utilisation du Site ou de l’un de ses contenus, quelle qu’en soit la nature.
Transgene ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption. Transgene décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, fournis à titre de convenance. Transgene n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. L’accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. Bien que Transgene puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les espaces de discussions, les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique, profanatoire ou dangereux. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutives de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.
4. Informations Prospectives
Le Site contient des informations et/ou déclarations prospectives concernant l’activité de Transgene, ses performances opérationnelles et financières, les plans de recherche et développement de ses produits candidats et ses projections futures qui sont soumis à de nombreux risques et incertitudes.
Les résultats effectifs pourraient différer significativement de ceux anticipés. La réalisation de chacun de ces risques pourrait avoir un impact négatif significatif sur les activités de Transgene, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats ou ses développements. La capacité de Transgene à commercialiser ses produits est soumise notamment, mais pas exclusivement, aux facteurs suivants : la reproduction chez l’homme de résultats précliniques positifs ; la réussite d’essais cliniques ; la capacité à obtenir des financements et/ou à conclure des partenariats pour le développement et la commercialisation des produits ; et l’obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché.
Pour une description des risques et incertitudes, veuillez-vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document d’enregistrement universel disponible sur le Site (Rubrique Investisseurs) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Les informations, notamment financières, disponibles sur le Site ne constituent en aucune façon une offre, une invitation ou une incitation, pour souscrire, acheter ou autrement disposer d’actions de Transgene ou de tout autre titre émis par Transgene.
5. Protection des données personnelles et vie privée
Transgene s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la politique de confidentialité.
6. Propriété Intellectuelle
Le Site est la propriété de Transgene et est géré par Transgene.
– Droits d’auteur
Le Site et son contenu, y compris sans y être limité, tout dessin, article, information, texte, document, diagramme, image, photographie, éléments vidéo ou sonores et toute autre élément contenu sur le Site (« Elément(s) ») sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle conformément au droit français et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Les Eléments, accompagnés ou non du sigle ©, sont soit la propriété de Transgene soit celle de tiers ayant concédés des droits d’utilisation à Transgene pour les besoins du Site.
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– Marques et brevets
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Rien ne saurait être interprété comme conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou autre droit sur les brevets, Marques, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Transgene se réserve le droit de poursuivre toute contrefaçon, usage illicite ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle.
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7. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que l’utilisation du Site et son contenu sont régis par le Droit Français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions Générales dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
8. Révisions
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Dernière révision : novembre 2022
