POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Transgene, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation quotidienne du site internet de Transgene (« Site ») ainsi que de votre interaction et vos échanges avec nos collaborateurs via les formulaires de contact. En utilisant le Site de Transgene et en nous communiquant des informations vous concernant, vous nous autorisez à exploiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Transgene s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au cœur de nos préoccupations et nous nous engageons à les exploiter exclusivement aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Transgene ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable.

Dans l’éventualité où vous vous opposeriez au recueil, à la conservation et/ou à l’exploitation desdites données à caractère personnel en vertu des présentes, nous vous invitons à en informer rapidement par e-mail à privacy@transgene.fr

• Quels sont les types de données à caractère personnel que nous recueillons et traitons ?
• Données collectées via des formulaires de contact : données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, fax, e-mail, adresse de l’entreprise ou toute autre information que vous accepterez de soumettre…) ;
• Données collectées lors de l’utilisation du site: Des informations à caractère personnel peuvent notamment être recueillies lors de la connexion au Site par enregistrement automatique de votre adresse IP, Cookies et autres traceurs, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire ;
• Données collectées en cas de candidature : communiquées par l’intermédiaire de notre portail de ‘recrutement’ sur le Site : données d’identification, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle.

La majorité des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies dans le cadre de nos échanges directs (notamment sur le Site). Toutefois, nous pouvons, dans certains cas, recueillir ou recevoir des informations vous concernant de la part de tiers (dans le cadre de notre procédure de recrutement par exemple, nous sommes susceptibles de recevoir des informations à votre sujet de la part de votre précédent employeur ou d’un chargé de recrutement).

• Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?

L’exploitation de vos données à caractère personnel repose sur les fondements juridiques suivants :

• Le consentement : nous pouvons vous demander votre accord pour utiliser les données à caractère personnel vous concernant.
• L’exécution d’un contrat : nous sommes susceptibles de recueillir et d’exploiter des données à caractère personnel vous concernant pour conclure un contrat avec vous ou respecter nos obligations au titre d’un contrat conclu avec vous.
• Des intérêts légitimes de Transgene : nous sommes susceptibles d’exploiter des données à caractère personnel vous concernant afin de permettre à Transgene de poursuivre des intérêts légitimes inhérents à ses activités.
• Le respect de la législation ou réglementation en vigueur : nous sommes susceptibles d’exploiter des données à caractère personnel vous concernant afin de respecter la législation et la réglementation en vigueur.

Les fondements juridiques listés ci-dessus sont cumulables.

• À quelles fins lesdites données sont-elles recueillies et traitées ?

Nous pouvons avoir besoin des données à caractère personnel vous concernant pour :

• La gestion d’abonnement aux lettres d’information: envoi de mises à jour, communications, propositions susceptibles de présenter un intérêt pour un investisseur, partenaire, fournisseur, etc. Tout abonnement à une lettre d’information ou toute inscription sur une liste de diffusion par e-mail peut être résilié(e) à tout moment en adressant un e-mail à Transgene à communication@transgene.fr
• Gestion des demandes via les formulaires de contact(plateforme d’achat ou formulaire de contact général) : Établissement ou suivi des relations commerciales, financières et/ou scientifiques avec vous dans le cadre des activités de Transgene ; demandes d’informations complémentaires, envoi d’information concernant les changements/mises à jour apporté(e)s à nos services, activités ou politiques.
• Gestion du site internet : Enregistrer et suivre l’utilisation que vous faites de notre Site ou nos autres services en ligne, notamment l’analyse de l’utilisation, la mesure de la performance du Site et la génération de rapports. Les données à caractère personnel que nous recueillons à chaque connexion, telles que les cookies (se reporter à notre politique en matière de cookies), peuvent également nous aider à mieux comprendre la navigation des utilisateurs sur le Site, recueillir des statistiques sur les pages consultées, surveiller le fonctionnement du Site et, d’une manière générale, améliorer et/ou personnaliser l’expérience de l’utilisation en ligne du Site.
• La gestion des réclamations: Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, la gestion des contentieux (créer, exercer ou défendre nos droits, notamment dans le cadre de procédures judiciaires).
• Gestion de votre candidature à un poste au sein de notre entreprise.
• Les utiliser aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment dans le cadre de la recherche et de l’analyse commerciale.
• Les utiliser à des fins de prévention des fraudes ou activités illicites, qu’elles soient réelles ou potentielles, et réagir à ces situations.
• Comment partageons-nous des données avec des tiers ?

La majorité des données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons seront utilisées exclusivement par Transgene et ses sociétés affiliées et, sauf indication contraire lors du recueil des données, ne seront pas communiquées à des tiers à quelque fin que ce soit.

Dans certains cas, nous sommes toutefois susceptibles de partager des informations vous concernant avec des tiers qui seront assujettis aux obligations contractuelles pertinentes en matière de confidentialité et de sécurité.

Par ailleurs, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à des partenaires ou prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne dont la législation et la réglementation en vigueur en matière de confidentialité peuvent différer de celles applicables en France et, dans ce cas, nous mettons en place des mesures de sécurité et des contrats adaptés visant à garantir la protection des données à caractère personnel vous concernant.

• Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Transgene a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Transgene assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transgene a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Transgene veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Transgene ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

• Quelles sont les durées de conservation de vos données ?

Transgene conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, à savoir :

• Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En vertu du règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information: Vous êtes en droit d’être informé de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont nous exploitons vos informations ainsi que sur vos droits. Nous vous communiquons à cette fin la présente Politique de confidentialité
• Droit d’accès: Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant que nous recueillons et traitons.
• Droit de rectification: Dans le cas où les informations vous concernant seraient inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification.
• Droit à l’effacement: Vous disposez d’un droit à l’effacement ou au retrait de vos informations lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour leur conservation. Il ne s’agit pas d’un droit absolu puisque les réglementations françaises et européenne prévoient des exceptions à ce droit.
• Droit à la limitation du traitement: dans certains cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur, vous avez le droit de ‘bloquer’ ou supprimer toute utilisation ultérieure des informations vous concernant. En cas de limitation du traitement, nous restons autorisés à conserver vos informations, mais ne pouvons plus les exploiter.
• Droit à la portabilité des données: Dans certains cas particuliers (par exemple, dans le cas où le traitement se fonde sur le consentement ou un contrat), vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et de les réutiliser à vos propres fins sur d’autres plateformes.
• Droit d’opposition au traitement: Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, si vous ne souhaitez plus être informé des opportunités potentielles proposées par notre société). Ce droit est assujetti aux exceptions prévues par les réglementations françaises et européennes.
• Droit de retrait du consentement : Dans le cas où vous auriez accepté l’exploitation des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment (ceci ne signifiant pas que l’utilisation desdites données jusqu’à cette date, et par la suite dans certains cas requis par la loi, soit illicite).

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de Transgene :

• Par voie électronique : privacy@transgene.fr
• Par courrier postal : DPO Transgene, parc d’innovation, 400 Boulevard Gonthier d’Andernach, 67400 Illkirch Graffenstaden

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle du votre lieu de résidence. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

• Mises à jour

La présente politique est entrée en vigueur le 25/02/2020. Elle a été révisée en octobre 2022.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Pour toute information complémentaire sur l’approche globale de Transgene, pour toutes les activités de traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à consulter la politique générale de Transgene en matière de protection des données personnelles.